CONDITIONS GÉNÉRALES  ET PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EURL YO DEMAER sis 2 lot les Hauts de Saint-Francois 97118 SAINT FRANCOIS au capital social de 3 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de pointe à pitre sous le numéro SIRET 81965636400018 représentée par monsieur POURCHAUX Yannick, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présente et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : excursions à bord des bateaux Flibustier et H2O.

Toute prestation accomplie par la société EURL YO DEMAER implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales et particulières de vente.

Prix

Les prix des excursions sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et comprennent la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination de sites naturels protégés. La société EURL YO DEMAER n'étant pas soumises à la TVA (article 262.II du CGI), la facturation se fera donc hors TVA.

Les tarifs sont applicables par personne si il n'y a pas de privatisation ou en tarif unique si il y a privatisation. Dans le cas d'une privatisation, le tarif s'entend quelque soit le nombre de passager (1 à 12 passager pour le Flibustier et 1 à 35 passagers pour le H2O).

La société EURL YO DEMAER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les excursions aux prix indiqués lors de de la réservation.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EURL YO DEMAER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des excursions et des acomptes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par paypal ;

• soit par virement.

Pour confirmer la réservation, l'acheteur devra verser un acompte de 15€ par personne, le solde devant être payé au plus tard le matin avant l'excursion.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de l'excursion au jour prévu de sa réalisation, l'entreprise EURL YO DEMAER se réserve le droit d'annuler la prestation. Dans ce cas l'acheteur s'expose aux frais d'annulations tel que définis dans le paragraphe ANNULATION.

Force majeure

La responsabilité de la société EURL YO DEMAER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Ainsi, la société EURL YO DEMAER se réserve le droit d'annuler ou de reporter une excursion sans préavis si les conditions météorologiques ne permettent pas une sortie dans les conditions de sécurité acceptables.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation après le jour de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Exception au droit de rétractation : L’exercice du droit de rétractation connaît cependant des exceptions et est exclu notamment pour les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. 

Vous ne pouvez donc pas, de ce fait, utiliser le droit de rétractation concernant les réservation effectuées auprès de notre société. 

Capacité des navires

Les navires de la société EURL YO DEMAER ayant des capacités d’accueil limitées (12 passagers pour le Flibustier et 35 passagers pour le H2O), nous ne pourrons accueillir plus de personnes qu'indiquées ci-dessus. Ainsi nous vous demandons de bien vouloir préciser à la réservation le nombre de personne devant faire l'excursion.

Animaux

Aucun animal quelque soit son espèce ou sa taille ne sont acceptés à bords de nos navires.

Annulation par le client

En cas d’annulation, le client ou ses ayants droit doivent immédiatement en aviser la société EURL YO DEMAER verbalement avec confirmation écrite. L’annulation prendra effet à la date de réception du courrier, du mail ou du message téléphonique. Toute annulation entraîne l’exigibilité des frais suivants : Annulation plus de 48 heures avant la date de début de l'excursion, pas de frais. Annulation entre 24h et 48h avant la date de l'excursion, 20% du montant de l'excursion. Moins de 24h avant le début de l'excursion le total de l'excursion vous sera exigés. Quel que soit le motif de votre annulation, le montant de ces frais ne peut être réduit, la société ne pouvant subir les conséquences de situations qui vous sont propres. Toute excursion interrompu ou abrégé du fait du client pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. 

Annulation par la société 

En dehors des cas de force majeur décrites si-dessus, la société EURL YO DEMAER se réserve le droit d'annuler ou de reporter sans préavis l'excursion si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (sauf privatisation)

Capacités du participant aux excursions

Chaque participant à l'excursion demeure seul juge de sa capacité physique pour la participation aux différentes activités du programme.

La baignade lors de l'excursion est sous la responsabilité du participant.

Effets personnels

La société EURL YO DEMAER ne serait être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes relatifs aux effets personnels des participants aux excursions sur ses navires.

Date de la dernière modification : janvier 2020